Le(la) travailleur.se autonome est aussi un.e entrepreneur.e
Pigiste, à son compte, “free-lance”, de plus en plus d’entrepreneur.e.s au Québec choisissent le statut de travailleur autonome pour donner vie à leurs rêves professionnels. Il faut dire que la province offre un environnement dynamique propice à ce type d’activité. Que vous soyez consultant, graphiste, programmeur, traducteur ou autres, il existe une demande croissante pour les services indépendants dans de nombreux secteurs.
Si vous êtes animé par l’esprit entrepreneurial et que devenir travailleur autonome vous intéresse, vous trouverez sur cette page de précieuses informations concernant ce statut.
Cybèle B. Pilon
Cybèle artiste céramique
Fière entrepreneure formée à l’ÉEQ
Qu’est-ce que le travail autonome ?
Un travailleur autonome est une personne qui exerce une activité professionnelle sans être liée par un contrat de travail avec un employeur. Il n’est donc pas considéré comme salarié ou comme employé.
En d’autres termes, vous êtes votre propre patron. Vous avez la liberté de choisir vos clients, vos projets et votre horaire de travail. Votre forme juridique d’entreprise est l’entreprise individuelle.
Selon la loi, vous êtes considéré comme travailleur autonome au Québec si vous remplissez ces principaux critères :
- Vous avez le contrôle sur votre travail (horaire, lieu, méthode, organisation)
- Vous utilisez vos propres outils et votre propre matériel
- Vous pouvez faire des profits et des pertes
Peut-on être travailleur autonome et salarié en même temps ?
Il est tout à fait possible d’être salarié et d’exercer, en parallèle, une activité en tant que travailleur autonome. Vous pouvez par exemple être employé dans un café et, en dehors de ces horaires, faire de la traduction en indépendant pour le compte de différents clients. On appelle parfois ce statut “part-time preneur” en anglais que l’on pourrait traduire comme entrepreneur à temps partiel.
Pourquoi vaut-il mieux éviter de n’avoir qu’un seul client quand on est travailleur autonome ?
Plus votre clientèle est variée, plus vous avez de chances d’être considéré comme travailleur autonome. Au Québec, le fait d’être rattaché à un seul et unique client peut remettre en question votre statut d’indépendant au regard des autorités fiscales. En effet, cela pourrait être considéré comme un emploi déguisé, ce qui impliquerait, pour vous, de payer des cotisations sociales et des impôts comme un employé régulier.
Autre avantage notable, avoir plusieurs clients vous permet de ne pas mettre tous vos oeufs dans le même panier, car vous bénéficiez de plusieurs sources de revenus et d’une certaine sécurité si l’un d’eux cesse de travailler avec vous.
En cas de doute, consultez un fiscaliste, un avocat ou Revenu Québec pour savoir si le statut de travailleur autonome ainsi que les droits et les obligations qui l’encadrent, vous correspondent.
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Travailleur autonomes et taxes, comment ça fonctionne ?
Immatriculation et taxes de ventes : la limite des 30 000$ de chiffre d’affaires
Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 30 000$, vous n’avez aucune démarche obligatoire à effectuer à propos des taxes. Il suffit simplement de facturer le travail rendu.
En revanche, ne pas être immatriculé et ne pas facturer de taxes de vente indique clairement à vos clients que vous gagnez moins de 30 000$ par an. Prenez garde, car certains pourraient en profiter pour moins vous payer, ou juger que vous manquez d’expérience.
Lorsque vous dépassez les 30 000$ de revenu, il faut changer de statut car vous n’êtes alors plus considéré comme un petit fournisseur. Dans ce cas, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH et TVQ, ce qui implique de rajouter ces taxes sur vos factures.
Pensez également à prévenir vos clients réguliers afin qu’ils comprennent pourquoi des taxes ont été ajoutées à vos nouvelles factures.
Les impôts pour le travailleur autonome
Hormis les taxes, lorsque vous êtes travailleur autonome, vous devez aussi prendre en compte la gestion de vos impôts, les dépenses liées à votre activité professionnelle, et tenir correctement votre comptabilité.
Les impôts
Contrairement aux salariés, vous ne bénéficiez pas de retenues à la source. C’est donc à vous de penser à mettre de l’argent de côté pour, le moment venu, pouvoir payer vos impôts et vos cotisations sociales.
Les dépenses admissibles
Vous devez absolument garder une trace de toutes les dépenses liées à votre activité professionnelle, en particulier celles qui sont admissibles aux déductions fiscales (frais de bureau, matériel, frais de déplacement, internet, repas d’affaires, etc.).
Vos factures et reçus doivent être conservés pendant au moins 6 ans en cas de contrôle des autorités. Idem pour les registres et livres comptables relatifs à vos activités.
Pour connaître les particularités fiscales qui s’appliquent au travail autonome, consultez le site de Revenu Québec :
https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/travailleurs-autonomes/
M’occuper moi-même de mes impôts ou faire appel aux services d’un expert ?
Si vous ne vous sentez pas à l’aise avec l’administratif et les chiffres, sachez que de nombreux travailleurs autonomes font appel à des professionnels pour les aider. Un comptable saura en effet comment remplir correctement vos déclarations tout en restant conforme aux lois fiscales. Il vous permettra aussi de bénéficier de certaines déductions d’impôts et d’aides éventuelles en fonction de votre situation.
Revenu Québec propose également du soutien aux travailleurs autonomes, avec des séances d’information, un programme d’accompagnement gratuit, des rencontres de groupes virtuelles, ainsi que divers services en ligne.
Comment établir vos tarifs
En tant que travailleur autonome, tout est à votre charge. Ainsi, lorsque vous facturez vos clients, votre rémunération doit inclure le travail effectué, mais aussi les taxes et les divers éléments à votre charge (matériel personnel, transport, charges, etc.). Vous ne disposez pas d’assurances collectives de santé et devez tout prendre à votre charge. Prenez le temps de bien faire vos calculs avant de proposer un tarif.
Quand passer du statut de travailleur autonome vers un autre statut ?
À un certain stade de votre croissance, vous pourriez envisager de passer à une autre forme juridique d’entreprise. En effet, si vous générez des revenus assez élevés, l’incorporation peut être un choix judicieux, car elle présente certains attraits, tels que la protection de votre patrimoine personnel et l’accès à divers avantages fiscaux.
Alors, quand vous incorporer ? Il n’y a pas de montant fixé, mais disons qu’à partir de 75 000$ de chiffre d’affaires, vous pouvez commencer à réfléchir à la question. Si vous approchez les 100 000$, dans ce cas il est assurément temps de passer à l’action.
De même, si vous devez demander des crédits ou des subventions, si vous devez prendre des risques financiers conséquents, ou encore si vous avez besoin de sources de financement externes, l’incorporation est plus appropriée.
Globalement, lorsque vous avez plus d’avantages à constituer une société par actions, c’est que le moment est venu pour votre entreprise individuelle de s’incorporer.
Attention cependant, ce n’est pas une décision à prendre à la légère. Passer au statut d’entreprise incorporée implique une charge administrative plus importante et des coûts supplémentaires. Nous vous recommandons donc de faire appel à un conseiller juridique pour évaluer si ce changement est vraiment plus avantageux pour vous.
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