Mesures annoncées par le Gouvernement du Québec

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Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) : une aide financière pour pallier le manque de liquidités

Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services), d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Plus d’informations : Investissement Québec

Ligne téléphonique : 1 844 474-6367

Prêts et garanties de prêt en cours: des mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec

Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

Plus d’informations : Investissement Québec

Report des déclaration d’impôts et acomptes provisionnels

Les sociétés de personnes qui devaient, pour l’exercice financier qui se termine en 2019, produire leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaire TP-600) au plus tard le 31 mars 2020 pourront plutôt produire cette déclaration au plus tard le 1^er mai 2020.

Pour ceux qui ont des acomptes provisionnels à verser, le versement de l’acompte du 15 juin 2020 pourra être effectué au plus tard le 1^er septembre 2020.

Plus d’informations : Revenu Québec

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

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Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada

Subvention salariale aux entreprises

La subvention est égale à 10 % de la rémunération que vous versez du 18 mars 2020 au 20 juin 2020, jusqu’à 1 375 $ par employé et un montant maximum de 25 000 $ par employeur. Vous êtes un employeur admissible si :

• vous êtes un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou une société privée sous contrôle canadien (SPCC);
• vous aviez un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;
• vous versez un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

Plus d’informations :  Gouvernement du Canada

Report des déclarations d’impôts et accomptes provisionnels

L’Agence du Revenu Canada, permet de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels.

Plus d’informations :  Agence du Revenu Canada

Accès au crédit

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.

Plus d’informations en cliquant ici

Programme Travail partagé avec une durée prolongée

Des mesures spéciales ont été prises dans le cadre du programme Travail partagé pour appuyer les employeurs touchés par le ralentissement des activités dû à la COVID-19.

Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement (sur une base volontaire) leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise. Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines.

Le programme Travail partagé repose sur un accord tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada.

Plus d’informations en cliquant ici

Entreprises exportatrices

De concert avec le gouvernement fédéral et les banques canadiennes, Exportation et développement Canada (EDC) s’assurera que ses entreprises clientes aux prises avec les difficultés économiques engendrées par la COVID-19 puissent accéder à du financement.

Ligne téléphonique (sans frais) : 1-800-229-0575

Pour une demande en ligne

Mesures annoncées par le Gouvernement du Québec

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Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)

Le programme est destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation de la COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière (dont fédéral).

Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement.

Voyez les critères d’admissibilité

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

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Amélioration de l’accès à l’assurance-emploi