Convention d’actionnaires

Durée : 3 heures

Niveau : Débutant

Une préparation pré-atelier devra être faite en collaboration avec notre avocat expert.

À qui s’adresse l’atelier?

• Toute personne qui désire obtenir une convention d’actionnaires et des conseils d’un avocat spécialisé en droit des affaires
• À un(des) entrepreneur(s) ayant nouvellement incorporé son(leur) entreprise et qui désire(nt) faire perdurer l’harmonie entre actionnaires ou rétablir l’ordre à la suite d’un changement au sein de la société

Vous recevrez :

• un modèle de convention entre actionnaires;
• de l’aide pour construire et valider les moindres détails de votre document selon les besoins de votre compagnie.

Vous apprendrez :

• le droit de préemption;
• le droit de premier refus;
• le retrait volontaire et forcé d’un actionnaire (clause shotgun – droit d’affaires forcé);
• le droit de suite et d’entraînement;
• la clause d’évaluation des actions;
• la non-concurrence et la non-sollicitation;
• la clause de propriété intellectuelle;
• et plus!

Grâce à ces acquis :

• vous comprendrez les raisons de chaque clause;
• vous comprendrez les enjeux et la négociation des clauses;
• vous pourrez régler tout litige de manière expéditive et à peu de frais;
• vous serez en mesure d’évaluer la nécessité des clauses à moyen et long terme.

Un atelier essentiel pour protéger vos actionnaires et la pérennité de la société. Votre convention d’actionnaires sera le gardien de la pérennité de la société!

À propos du formateur

Donnant de nombreuses conférences et formations en droit des affaires pour une clientèle variée d’entrepreneur en démarrage et en croissance, M^e Jean-Sébastien Boucher est un avocat renommé pour son dynamisme et son sens aiguisé des affaires.

Vulgarisateur inné et globe-trotteur aventurier trilingue (français, anglais et espagnol), M^e Jean-Sébastien Boucher conseille dans le domaine juridique, depuis plus d’une décennie, les entrepreneurs et les hauts dirigeants à l’échelle provinciale, nationale et internationale.

Sa grande force à saisir les subtilités et son profil entrepreneurial lui permettent de faire ressortir l’essence des principes complexes du droit dans l’univers du monde des affaires tout en trouvant l’avenue gagnante pour ses clients.

Recommandé en complément de cet atelier : Incorporer son entreprise.