COVID-19 – Résumé des mesures d’aide aux entreprises et travailleurs – École des entrepreneurs du Québec | Formation entrepreneur, outils et événements

COVID-19 – Résumé des mesures d’aide aux entreprises et travailleurs

POUR MIEUX S’Y RETROUVER…

 

Nous avons rassemblé les annonces et mesures prises par les instances gouvernementales destinées à soutenir les entreprises et travailleurs autonomes dans le contexte du coronavirus (COVID-19).

Elle sera mise à jour sur une base régulière.

 

Dernière mise à jour : 31 mars, 14 h

ENTREPRISES, OBNL ET ORGANISMES DE BIENFAISANCE

SUBVENTIONS SALARIALES  (MAINTENIR LES EMPLOIS )

 

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

Subvention salariale aux entreprises

QUOI?

Le gouvernement fédéral subventionnera à 75 % (de la première tranche de 58 700 $) jusqu’à 3 mois.

Une mesure qui sera rétroactive au 15 mars.

La subvention est un revenu imposable.

 

QUI EST ADMISSIBLE?

Toute entreprise, OBNL ou organisme de bienfaisance qui perdra au moins 30 % de ses revenus en raison de l’impact économique du coronavirus sera admissible.

 

COMMENT Y ACCÉDER?

Des renseignements supplémentaires sur les critères d’admissibilité, en commençant par celui de l’incidence de la COVID-19 sur les ventes, seront communiqués avant la fin du mois en cours.

Plus d’informations :  Gouvernement du Canada

 

Programme Travail partagé avec une durée prolongée

QUOI?

Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement (sur une base volontaire) leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise. Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines.

Le programme Travail partagé repose sur un accord tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada.

L’employeur devra présenter et mettre en œuvre un plan de redressement qui permettra à l’unité ou aux unités de Travail partagé de revenir aux heures normales de travail au plus tard à la fin de l’accord de Travail partagé.

 

QUI EST ADMISSIBLE?

  • Être une société ouverte, une entreprise privée ou un organisme sans but lucratif dont les actions or les actifs sont détenus
    par le grand public.
  • Exploiter l’entreprise à l’année au Canada depuis au moins deux ans.
  • Démonter une diminution récente des activités de l’entreprise d’environ 10 %.
  • Démontrer que la pénurie de travail est temporaire et hors de leur contrôle, et qu’il ne s’agit pas d’un
    ralentissement cyclique ou récurrent.

 

COMMENT APPLIQUER?

Consultez le Guide du demandeur au Programme de Travail Partagé

OBTENIR DES LIQUIDITÉS

 

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

 

QUOI?

Des prêts sans intérêt pour un an accordée par les institutions financières

le montant maximum : 40 000 $

selon l’admissibilité, peut inclure une remise de 25 % du prêt s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022

 

QUI EST ADMISSIBLE?

Les PME et OBNL dont la masse salariale en 2019 était entre 50 000 $ et 1M $.

Remise de 25 % du prêt s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022.

 

COMMENT APPLIQUER?

La date d’entrée en vigueur est encore inconnue. Plus de détails à venir sur la page du gouvernement fédéral.

 

Garantie – Programme de crédit aux entreprises

Le gouvernement fédéral collabore avec Exportation et développement Canada (EDC) ainsi que la Banque de développement du Canada (BDC) pour accorder des prêts aux PME.

Communiquez avec votre institution financière.

Mesures annoncées par le Gouvernement du Québec

 

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

 

Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19.

L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

 

Plus d’informations visitez la page web du gouvernement.

Ligne téléphonique : 1 844 474-6367

 

Prêts et garanties de prêt en cours: des mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec

 

Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

 

Plus d’informations : Investissement Québec

Allégement fiscal

 

Report d’impôts et d’acomptes provisionnels (fédéral et provincial)

1er juin 2020 : nouvelle date limite pour transmettre sa déclaration de revenus
1er septembre 2020 : nouvelle date limite pour le versement des sommes dues au fisc

 

Report des versements de la TPS/TVH (fédéral)

30 juin 2020 : pour les sommes perçues en mars, avril et mai

Assouplissement des banques

 

Les six plus grandes banques canadiennes et le Mouvement Desjardins ont annoncé des mesures d’assouplissement pour leurs clients.

Communiquez avec votre institution bancaire pour plus d’informations.

POUR TRAVAILLEURS AUTONOMES ET EMPLOYÉS

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

Prestation canadienne d’urgence

 

QUOI?

  • Une prestation imposable de 2 000 $ offerte par mois pendant quatre mois au maximum. Pour employés et travailleurs autonomes.
  • La prestation est offerte du 15 mars au 3 octobre 2020
  • Ceux qui ont présenté une demande d’assurance-emploi après le 15 mars verront leur demande être automatiquement convertie en PCU

 

QUI EST ADMISSIBLE?

  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
  • salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.
  • Il faut être âgé d’au moins 15 ans
  • Il faut avoir gagné au moins 5000 $ au cours des 12 derniers mois à partir de l’une ou d’une combinaison des sources suivantes : emploi, travail indépendant, prestations de maternité ou parentales de l’assurance-emploi, ou autres prestations semblables en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

 

COMMENT Y ACCÉDER?

  • Mise en ligne le 6 avril du nouveau portail d’inscription à la PCU.
  • 10 jours de délai avant de toucher les prestations une fois la demande soumise

Plus de détails liés aux demandes par l’intermédiaire de l’Agence du Revenu du Canada. Assurez-vous d’avoir un dossier sur  Mon dossier ARC et de Mon dossier Service Canada.

Mesures annoncées par le Gouvernement du Québec

 

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)

 

QUOI?

Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.

 

QUI EST ADMISSIBILE?

Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes :

  • ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
  • ils ont été en contact avec une personne infectée;
  • ils reviennent de l’étranger.

De plus, les travailleurs qui sont en isolement ou qui sont susceptibles de l’être selon les critères ci-dessus sont admissibles au PATT COVID-19 :

  • s’ils ne sont pas indemnisés par leur employeur;
  • s’ils n’ont pas d’assurance privée;
  • s’ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.

Le programme ne s’applique qu’aux travailleurs adultes âgés de 18 ans ou plus.

La demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable.

 

COMMENT Y ACCÉDER?

Faire une demande via le site de la Croix-Rouge.

Impôts – Report de la date limite

 

Plus d’informations : Revenu Québec

Reports de la date limite pour déclaration d’impôts et versements (fédéral et provincial)

1er juin 2020 : Nouvelle date limite pour transmettre sa déclaration de revenus
1er septembre 2020 : Nouvelle date limite pour le versement des sommes dûes au fisc

MESURES RÉGIONALES

Voyez les mesures régionales et autres ressources disponibles dans votre région :

 

Bas-Saint-Laurent

Montréal