Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

 

PAI – Le Programme d’aide à l’innovation (PAI) du PARI CNRC

(programme prolongé)

 

QUOI?

Le 6 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 155 M$ dans le but de prolonger le financement du Programme d’aide à l’innovation (PAI) pour les bénéficiaires actuels.

 

QUI EST ADMISSIBLE?

• Pour obtenir des fonds additionnels dans le cadre du PAI, une entreprise doit s’être qualifiée et avoir reçu un financement du PAI au cours de la période du 1er avril au 23 juin 2020.

 

COMMENT Y ACCÉDER?

Voir tous les détails d’admissibilité sur cette page du gouvernement.

 

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SSUC – Subvention salariale d’urgence du Canada

(programme modifié)

La Subvention salariale d’urgence du Canada (subvention salariale) est une subvention offerte initialement pour une période de douze semaines (composée de trois périodes de 4 semaines), du 15 mars au 6 juin 2020.

Le gouvernement a prolongé la subvention salariale jusqu’au 30 juin 2021, mais les détails fournis ne concernent que les vingt-huit semaines additionnelles (soit sept périodes additionnelles de 4 semaines) jusqu’au 19 décembre 2020. Les détails concernant les périodes de demande débutant après le 19 décembre 2020 seront annoncés plus tard.

 

QUOI?

 

QUI EST ADMISSIBLE?

Toute entreprise, OBNL ou organisme de bienfaisance qui :

• a connu une baisse de revenus d’au moins 15%  en raison de l’impact économique du coronavirus sera admissible.
• a un compte de retenues sur la paie auprès de l’ARC en date du 15 mars 2020.

 

COMMENT Y ACCÉDER?

Plus d’informations :  Gouvernement du Canada.

 

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Programme Travail partagé avec une durée prolongée

(modifié)

 

QUOI?

Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement (sur une base volontaire) leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise. Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines.

Le programme Travail partagé repose sur un accord tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada.

 

QUI EST ADMISSIBLE?

Employeurs admissibles

Pour être admissible à une entente de Travail partagé, votre entreprise doit :

• avoir mené ses activités à l’année depuis au moins 1 an au Canada;
• être une entreprise privée ou une entreprise publique; et
• avoir au moins 2 employés faisant partie de l’unité de Travail partagé.

L’admissibilité a également été étendue pour :

• les sociétés d’État, également appelées entreprises publiques; et
• les employeurs sans but lucratif qui connaissent un manque de travail en raison d’une réduction de l’activité et/ou d’une réduction des niveaux de revenus en raison de la COVID-19.

Employeurs inadmissibles

Votre entreprise n’est pas admissible au Travail partagé si elle connaît une diminution récente de ses activités attribuable à :

• un conflit de travail;
• une pénurie de travail saisonnière; ou
• une augmentation récente de la taille de l’effectif.

Vous n’êtes également pas admissibles si vous êtes :

• actionnaire responsable de la direction de l’entreprise – plus de 40% des actions avec droit de vote;
• un employeur qui opère uniquement dans le but d’administrer un programme/une activité du gouvernement qui est de nature purement gouvernementale (c’est-à-dire les municipalités, les agences gouvernementales, etc.); ou
• travailleur autonome.

 

MODIFICATIONS RÉCENTES

Du 15 mars 2020 au 14 mars 2021, et non limité à un seul secteur ou industrie, le gouvernement du Canada introduit des mesures spéciales temporaires :

• prolongation de la durée maximale possible d’une entente de 38 à 76 semaines;
• la période d’attente obligatoire a été supprimée pour les employeurs qui ont déjà utilisé le programme de Travail partagé afin que les employeurs admissibles puissent immédiatement conclure un nouvel accord;
• réduire les exigences précédentes pour un plan de redressement à une seule ligne de texte dans le formulaire de demande;
• réduire l’exigence et élargir l’admissibilité aux employeurs touchés en acceptant les entreprises qui sont en activité à longueur d’année depuis un an plutôt que 2

 

COMMENT APPLIQUER?

Consultez le Guide du demandeur au Programme de Travail Partagé.

Mesures annoncées par le Gouvernement du Québec

 

PAUPME – Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (avec le volet de pardon de prêt)

 

QUOI?

des prêts d’un montant de moins de 50 000 $, comme aide au fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.

 

POUR QUI?

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

• les entreprises de tous les secteurs d’activité ;
• les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

• être en activité au Québec depuis au moins six mois ;
• être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture ;
• être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités ;
• avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE?

Communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre territoire. Allez au bas de cette page Web référence. 

NOUVEAU VOLET – PARDON DU PRÊT PAUPME

 

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AERAM – Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

 

C’EST QUOI?

Le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) prend la forme d’un pardon de prêt (aide financière non remboursable aux entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges).

Le pardon de prêt pourra atteindre 100 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture. Il ne pourra excéder 80 % du montant du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME.

 

POUR QUI?

• il s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME à compter du 1er octobre 2020 ;

Les établissements doivent :

• se situer en zone rouge et appartenir à un secteur économique visé par un ordre de fermeture ;
• avoir cessé leurs activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins dix jours durant un même mois depuis le 1^er octobre 2020, et ce, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE?

Communiquez avec la MRC, le bureau de la municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d’investissement (FLI) de votre territoire. Allez au bas de cette page Web référence. 

 

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PACTE – Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises 

 

QUOI?

Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19.

L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

POUR QUI?

Plus d’informations visitez la page web d’Investissement Québec.

Ligne téléphonique : 1 844 474-6367

 

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FLI – Fonds local d’investissement

Prêts et garanties de prêt en cours: des mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec

 

POUR QUI?

Pour les entrepreneurs qui bénéficient d’un FLI.

Le moratoire de trois mois a été prolongé de trois mois supplémentaires à compter du 1^er octobre 2020 pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

Plus d’informations sur les mesures d’assouplissement aux FLI déjà consentis : Investissement Québec

 

Curieux sur le FLI?

Pour toute information au sujet du FLI, communiquez avec votre MRC ou l’organisme mandataire responsable de la gestion du FLI de votre MRC.

 

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Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

FARR – Fonds d’aide et de relance régionale : COVID-19

(prolongé jusqu’au 31 mars 2021)

 

QUOI?

Le FARR vise à offrir une aide financière d’urgence aux PME et aux OBNL qui n’ont pas accès à toute l’aide du gouvernement du Canada qui leur est nécessaire pour couvrir leurs besoins de liquidités, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels.

Le financement sera cohérent avec les autres aides d’urgence, tout en évitant la duplication des aides gouvernementales octroyées.

 

Aide financière

• Pour les PME ou les OBNL menant des activités commerciales, la contribution est remboursable
• Pour les OBNL à vocation économique ou d’appui aux entreprises ET qui ne mènent pas d’activités commerciales (incluant festivals et événements sportifs), la contribution est non remboursable
• Dans tous les cas, le montant de la contribution ne dépassera généralement pas 500 000 $
• Deux catégories d’aide financière selon les besoins : 40 000 $ et moins et plus de 40 000 %inner_shortcodesnbsp;
• Réception des projets en continu (jusqu’à épuisement des fonds)

 

QUI EST ADMISSIBLE?

• Entreprises
• Coopératives
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Organismes de soutien aux entreprises
• Organismes autochtones

COMMENT APPLIQUER?

Consultez le site de Développement économique Canada pour les régions.

 

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CUEC – Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

(programme majoré)

 

QUOI?

• En date du 4 décembre 2020, les prêts aux entreprises admissibles au CUEC passent de 40 000 $ à 60 000 $.
• Les demandeurs qui ont déjà reçu un prêt de 40 000 $ peuvent faire une demande dans le cadre de la majoration du programme, qui prévoit un financement supplémentaire de 20 000 $ pour les entreprises admissibles.
• Tous les demandeurs ont jusqu’au 31 mars 2021 pour demander le prêt de 60 000 $ ou la majoration de 20 000 $.

Le CUEC est offert dans plus de 220 institutions financières au pays. La FAQ ci-dessous dresse la liste de toutes les institutions financières participantes.

 

QUI EST ADMISSIBLE?

• Détenir un numéro d’entreprise (NE) actif de l’ARC, lequel doit être entré en vigueur au plus tard le 1^er mars 2020.
• Posséder un compte chèques d’entreprise ou d’exploitation actif auprès du Prêteur au moment de faire la demande au titre du CUEC. Nota –Si l’emprunteur ne détient pas de compte chèques d’entreprise ou de compte d’exploitation, il doit en ouvrir un auprès de son institution financière principale avant de faire une demande au titre du CUEC.
• Ne pas avoir été bénéficiaire du programme de Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, et ne pas demander de soutien à ce titre auprès d’une autre institution financière.
• Avoir l’intention de continuer à exploiter son entreprise ou de reprendre ses activités.

 

COMMENT APPLIQUER?

Les entreprises intéressées doivent communiquer avec leur institution financière.

 

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PCE – Programme de crédit aux entreprises

(prolongé jusqu’au 21 juin 2021)

 

Parmi lesquels :

1. Programme de Prêt aux petites entreprise de la Banque de développement du Canada

 

QUOI?

Prêt  jusqu’à 100 000 $ dans les 48h suivant l’approbation de votre prêt, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

 

POUR QUI?

Pour en savoir plus

 

2. Programme de prêts conjoints de la Banque de Développement du Canada

 

QUOI?

Que votre entreprise soit directement ou indirectement touchée par la pandémie, elle pourrait recevoir entre 1 et 12,5 millions de dollars sous forme de prêt afin de combler ses besoins en trésorerie.

Le prêt se fait conjointement avec les institutions bancaires participantes.

Les versements de capital sur ce prêt peuvent être reportés de 12 mois.

Critères d’admissibilité :

• Être viable avant la pandémie ;
• Répondre aux critères de votre institution bancaire.

 

COMMENT DEMANDER LE PRÊT?

Consultez le site de la BDC.

 

 

3. Garantie du PCE d’Exportation et Développement Canada

 

QUOI ?

Les entreprises canadiennes touchées par la pandémie de COVID-19 admissibles à la Garantie – PCE d’EDC pourraient avoir accès à une nouvelle marge de crédit opérationnelle ou à un nouveau prêt à terme.

EDC garantira jusqu’à 80 % des nouveaux fonds qui sont remboursables sur cinq ans et accompagnés d’un report de versements de capital de six mois.

 

COMMENT ACCÉDER?

Plus d’infos sur cette page.

 

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Enveloppe pour une aide aux entreprises de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Formulaire de demande CDPQ · Portail personnalisé

 

L’entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :

• être rentable avant le début de la crise de la COVID‑19 ;
• avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur ;
• être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus.

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

 

 SUCL – Subvention d’urgence du Canada pour le loyer

 

QUOI?

Une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières, à partir du 27 septembre 2020, jusqu’au mois de juin 2021.

Cette subvention fournira des paiements directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles, sans passer par les locateurs.

 

QUI EST ADMISSIBLE?

Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19 et qui répondent aux critères énoncés sur la page de la mesure (ci-dessous).

 

COMMENT APPLIQUER?

Rendez-vous sur la page de la mesure SUCL pour valider les dépenses admissibles et choisir la période de réclamation.

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

Soutien aux entreprises autochtones

 

QUOI?

Le gouvernement canadien fournira, par l’entremise des institutions financières autochtones, un financement sous forme de prêt à court terme sans intérêt et de contribution non remboursable aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le prêt, pouvant atteindre jusqu’à 40 000 $, sera offert sous la forme suivante :

• un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 $ ;
• une contribution non remboursable pouvant atteindre 10 000 $.

 

COMMENT APPLIQUER?

Pour plus de détails, communiquez avec votre institution financière autochtone.

Des conditions s’appliquent. Pour en savoir plus

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires

 

QUOI?

Le Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement, des organisations commerciales dirigées par des membres de la communauté noire et plusieurs institutions financières. Il offrira des prêts pouvant aller jusqu’à 250 000 $ aux propriétaires d’entreprise et entrepreneurs noirs de tout le pays.

Plus de détails à venir sur le site du gouvernement.

 

POUR ÊTRE INFORMÉ(E)…

Les Canadiens qui souhaitent donner une rétroaction ou obtenir de plus amples renseignements sur le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires doivent écrire à l’adresse ic.bep-pecn.ic@canada.ca.

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

 

PCU – Modification de la Prestation canadienne d’urgence

Transition de la PCU au régime d’assurance-emploi

• Les demandes rétroactives pour la période 7 (du 30 août au 26 septembre 2020) sont, toutefois, encore acceptées par l’ARC.

 

Nouvelles Prestations de la relance économique

Si vous receviez la PCU, vous pourriez avoir droit à l’une des nouvelles prestations de la relance économique rétroactivement au 27 septembre 2020 et disponible jusqu’au 25 septembre 2021.

 

Plus d’infos sur le site du gouvernement.

 

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Mesures annoncées par le Gouvernement du Québec

 

Nouvel outil de calcul : Dépenses admissibles

Vous pourriez avoir droit à une déduction pour vos dépenses de télétravail pour l’année 2020!

Consultez la page d’information et accédez à l’outil.

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

PCRE – Prestation canadienne de la relance économique

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) prévoit 500 $ par semaine (retenue d’impôt à la source) pour un maximum de 26 semaines pour ceux ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et, soit n’ont pas exercé d’emploi ni exécuté de travail pour leur compte en raison de la pandémie de COVID 19, ou soit travaillent, mais ont vu leur revenu d’emploi ou de travail pour leur compte diminuer d’au moins 50 % pour des raisons liées à la COVID 19. Cette prestation sera versée par périodes de deux semaines.

 

Apprenez-en davantage sur la Prestation canadienne sur de la relance économique