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COVID-19 – Résumé des mesures d’aide aux entreprises et travailleurs

POUR MIEUX S’Y RETROUVER…

 

Nous avons rassemblé les annonces et mesures prises par les instances gouvernementales destinées à soutenir les entreprises et travailleurs autonomes dans le contexte du coronavirus (COVID-19).

Elle sera mise à jour sur une base régulière.

 

Dernière mise à jour : 28 avril, 12 h

ENTREPRISES, OBNL ET ORGANISMES DE BIENFAISANCE

AIDE POUR UN LOYER COMMERCIAL  (NOUVEAU)

 

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

 

QUOI?

Un programme qui réduira les loyers de 75% pour les petites entreprises qui ont été touchées par COVID-19.

Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises en location et ce, en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’accord. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer mensuel.

S’applique sur les trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières.

 

QUI EST ADMISSIBLE?

Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

 

COMMENT APPLIQUER?

On s’attend à ce que l’AUCLC soit opérationnelle d’ici le milieu du mois de mai et plus de détails seront disponibles sous peu. Plus de détails à venir sur la page du gouvernement fédéral.

 

 

SUBVENTIONS SALARIALES  (MAINTENIR LES EMPLOIS )

 

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

Le Programme d’aide à l’innovation (PAI) du PARI CNRC

(DATE LIMITE 29 AVRIL)

 

QUOI?

un financement de 250 millions de dollars afin de permettre au Programme d’aide à l’innovation de venir en aide aux petites et moyennes entreprises (PME).

Le PAI du PARI offre aux employeurs admissibles une subvention salariale allant jusqu’à 12 semaines.

 

QUI EST ADMISSIBLE?

  • Ne pas être admissible à la Subvention salariale d’urgence du Canada.
  • Être une petite ou moyenne entreprise constituée en société et à but lucratif au Canada.
  • Être une entreprise de 500 emplois équivalents temps plein ou moins.
  • Prévoir de poursuivre sa croissance et de réaliser des profits par la mise au point et la commercialisation, au Canada, de produits, de services ou de procédés nouveaux ou améliorés, fondés sur la technologie.
  • Ne pas avoir les ressources financières suffisantes pour soutenir les opérations du 1 avril 2020 au 23 juin 2020 inclus.
  • Avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.
  • Être constitué en société au plus tard le 1er mars 2020.

 

COMMENT Y ACCÉDER?

Voir tous les détails d’admissibilité sur cette page du gouvernement. Les entreprises admissibles peuvent ensuite remplir une demande en cliquant ici avant le mercredi 29 avril 2020, à 23 h 59 (HE).

 

 

Subvention salariale aux entreprises

QUOI?

Le gouvernement fédéral subventionnera à 75 % (de la première tranche de 58 700 $) jusqu’à 3 mois.

Une mesure qui sera rétroactive au 15 mars.

La subvention est un revenu imposable.

 

QUI EST ADMISSIBLE?

Toute entreprise, OBNL ou organisme de bienfaisance qui perdra au moins 15% de ses revenus en raison de l’impact économique du coronavirus sera admissible.

 

COMMENT Y ACCÉDER?

Des renseignements supplémentaires sur les critères d’admissibilité, en commençant par celui de l’incidence de la COVID-19 sur les ventes, seront communiqués avant la fin du mois en cours.

Plus d’informations :  Gouvernement du Canada

 

Programme Travail partagé avec une durée prolongée

QUOI?

Cette mesure permet de fournir un soutien de revenu aux employés admissibles aux prestations d’assurance-emploi qui réduisent temporairement (sur une base volontaire) leur semaine de travail pendant la période de redressement de l’entreprise. Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines.

Le programme Travail partagé repose sur un accord tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada.

L’employeur devra présenter et mettre en œuvre un plan de redressement qui permettra à l’unité ou aux unités de Travail partagé de revenir aux heures normales de travail au plus tard à la fin de l’accord de Travail partagé.

 

QUI EST ADMISSIBLE?

  • Être une société ouverte, une entreprise privée ou un organisme sans but lucratif dont les actions or les actifs sont détenus
    par le grand public.
  • Exploiter l’entreprise à l’année au Canada depuis au moins deux ans.
  • Démonter une diminution récente des activités de l’entreprise d’environ 10 %.
  • Démontrer que la pénurie de travail est temporaire et hors de leur contrôle, et qu’il ne s’agit pas d’un
    ralentissement cyclique ou récurrent.

 

COMMENT APPLIQUER?

Consultez le Guide du demandeur au Programme de Travail Partagé

 

 

Mesures annoncées par le Gouvernement du Québec

 

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

QUOI?

Un programme qui permet aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation et d’organisation du travail pour assurer la reprise après la crise.

Le gouvernement offre de rembourser aux entreprises 100 % des dépenses admissibles qu’elles engagent pour de la formation, par exemple pour les honoraires du formateur, l’achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines, jusqu’à concurrence de 100 000 dollars.

 

QUI EST ADMISSIBLE?

Les clientèles admissibles au programme sont

  • les employeurs;
  • les travailleurs autonomes (constitués ou non en société) avec employés;
  • les associations d’employés et d’employeurs;
  • les regroupements professionnels;
  • les regroupements d’employeurs;
  • les regroupements de travailleurs;
  • les promoteurs collectifs reconnus par la Commission des partenaires du marché du travail pour le volet Promoteurs collectifs du programme :
  • Les promoteurs collectifs sont des regroupements d’employeurs ou de travailleurs en mesure de créer des projets liés à l’emploi et qui peuvent en superviser ou en assurer la réalisation, comme les comités sectoriels de main-d’œuvre , les mutuelles de formation et les associations d’employeurs reconnues, les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, etc.
  • les coopératives;
  • les entreprises d’économie sociale;
  • les organismes sans but lucratif et les organismes communautaires actifs au sein des collectivités.

 

COMMENT APPLIQUER?

Consultez la page Web gouvernementale qui explique en détails et la marche à suivre pour faire une demande. 

OBTENIR DES LIQUIDITÉS

 

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

 

QUOI?

Des prêts sans intérêt pour un an accordée par les institutions financières

le montant maximum : 40 000 $

selon l’admissibilité, peut inclure une remise de 25 % du prêt s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022

 

QUI EST ADMISSIBLE?

Les PME et OBNL dont la masse salariale en 2019 était entre 20 000 $ et 1M $.

Remise de 25 % du prêt s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022.

 

COMMENT APPLIQUER?

La date d’entrée en vigueur est encore inconnue. Plus de détails à venir sur la page du gouvernement fédéral.

 

Garantie – Programme de crédit aux entreprises

Le gouvernement fédéral collabore avec Exportation et développement Canada (EDC) ainsi que la Banque de développement du Canada (BDC) pour accorder des prêts aux PME.

Communiquez avec votre institution financière.

Mesures annoncées par le Gouvernement du Québec

 

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

 

Les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier pour pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19.

L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

 

Plus d’informations visitez la page web du gouvernement.

Ligne téléphonique : 1 844 474-6367

 

Prêts et garanties de prêt en cours: des mesures d’assouplissement aux modalités de prêts déjà consentis par Investissement Québec

 

Un moratoire de trois mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

 

Plus d’informations : Investissement Québec

Allégement fiscal

 

Report d’impôts et d’acomptes provisionnels (fédéral et provincial)

1er juin 2020 : nouvelle date limite pour transmettre sa déclaration de revenus
1er septembre 2020 : nouvelle date limite pour le versement des sommes dues au fisc

 

Report des versements de la TPS/TVH (fédéral)

30 juin 2020 : pour les sommes perçues en mars, avril et mai

Assouplissement des banques

 

Les six plus grandes banques canadiennes et le Mouvement Desjardins ont annoncé des mesures d’assouplissement pour leurs clients.

Communiquez avec votre institution bancaire pour plus d’informations.

POUR TRAVAILLEURS AUTONOMES ET EMPLOYÉS

Mesures annoncées par le Gouvernement du Canada

 

Prestation canadienne d’urgence

 

QUOI?

  • Une prestation imposable de 2 000 $ offerte par mois pendant quatre mois au maximum. Pour employés et travailleurs autonomes.
  • La prestation est offerte du 15 mars au 3 octobre 2020
  • Ceux qui ont présenté une demande d’assurance-emploi après le 15 mars verront leur demande être automatiquement convertie en PCU

 

QUI EST ADMISSIBLE?

  • les travailleurs (incuant les entrepreneurs qi se paient sous forme de dividendes) qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
  • les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
  • salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.
  • Il faut être âgé d’au moins 15 ans

 

COMMENT Y ACCÉDER?

  • Mise en ligne le 6 avril du nouveau portail d’inscription à la PCU.
  • 10 jours de délai avant de toucher les prestations une fois la demande soumise

Plus de détails liés aux demandes par l’intermédiaire de l’Agence du Revenu du Canada. Assurez-vous d’avoir un dossier sur  Mon dossier ARC et de Mon dossier Service Canada.

Mesures annoncées par le Gouvernement du Québec

 

Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT)

 

QUOI?

Le montant forfaitaire accordé à la personne admissible est de 573 $ par semaine, pour une période de 14 jours d’isolement. Si son état de santé le justifie, la période de couverture de la personne admissible peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours.

 

QUI EST ADMISSIBILE?

Les travailleurs qui pourront bénéficier de ce programme sont ceux qui résident au Québec et qui sont en isolement pour l’une des raisons suivantes :

  • ils ont contracté le virus ou présentent des symptômes;
  • ils ont été en contact avec une personne infectée;
  • ils reviennent de l’étranger.

De plus, les travailleurs qui sont en isolement ou qui sont susceptibles de l’être selon les critères ci-dessus sont admissibles au PATT COVID-19 :

  • s’ils ne sont pas indemnisés par leur employeur;
  • s’ils n’ont pas d’assurance privée;
  • s’ils ne sont pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l’assurance-emploi au gouvernement fédéral.

Le programme ne s’applique qu’aux travailleurs adultes âgés de 18 ans ou plus.

La demande d’isolement doit être ordonnée par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec ou une autre entité responsable.

 

COMMENT Y ACCÉDER?

Faire une demande via le site de la Croix-Rouge.

Impôts – Report de la date limite

 

Plus d’informations : Revenu Québec

Reports de la date limite pour déclaration d’impôts et versements (fédéral et provincial)

1er juin 2020 : Nouvelle date limite pour transmettre sa déclaration de revenus
1er septembre 2020 : Nouvelle date limite pour le versement des sommes dûes au fisc

MESURES RÉGIONALES

Voyez les mesures régionales et autres ressources disponibles dans votre région :

 

Bas-Saint-Laurent

Montréal